Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026 · Version française faisant foi
Éditeur du site
Le présent site est édité par Terra Commodities, société de courtage en matières premières de droit français.
| Dénomination sociale | TerraCommodities Exploitée sous le nom commercial Terra Commodities |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée à associé unique |
| Siège social | 5 avenue de la Fouilleuse, 92210 Saint-Cloud, France |
| Capital social | 100 € |
| RCS | 989 765 409 R.C.S. Nanterre Immatriculée le 31 juillet 2025 |
| Activité déclarée | Intermédiation commerciale, mise en relation, apport d'affaires, prospection, représentation, accompagnement à l'achat et recherche de fournisseurs ou de clients dans les secteurs de l'agroalimentaire, des matières premières naturelles, de l'énergie et des métaux. |
| SIRET | 989 765 409 00010 |
| TVA | Non assujettie à la TVA Franchise en base, article 293 B du Code général des impôts |
| Gérant et directeur de la publication | Issam Chiguer |
| Contact | contact@terracommodities.fr |
Les mentions « à compléter » doivent être renseignées avec les données d'immatriculation réelles avant la mise en ligne. Leur absence est sanctionnée par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Nature de notre intervention
Terra Commodities exerce une activité de courtage en matières premières. Notre intervention consiste à mettre en relation un vendeur et un acheteur, à vérifier les contreparties et à accompagner la négociation.
Nous ne sommes jamais partie au contrat de vente. Le contrat est conclu directement entre le vendeur et l'acheteur, qui en supportent seuls les obligations : conformité et qualité de la marchandise, délais de livraison, paiement du prix, transfert des risques et de la propriété.
En conséquence :
- nous n'achetons pas, ne revendons pas et ne prenons jamais la propriété des marchandises ;
- nous ne garantissons ni la conformité de la marchandise, ni le paiement du prix, ni la bonne exécution du contrat par l'une ou l'autre des parties ;
- les inspections et vérifications que nous réalisons ou faisons réaliser constituent une prestation d'information au bénéfice des deux parties, et non une garantie contractuelle ;
- notre responsabilité est celle d'un courtier : une obligation de moyens assortie d'un devoir d'information et de loyauté envers les deux parties.
Notre rémunération prend la forme d'une commission de courtage, dont le principe et le montant sont portés à la connaissance des deux parties avant la conclusion de l'opération.
Les informations figurant sur ce site — descriptions de produits, grades, calendriers de récolte, disponibilités — sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre de vente, ni un engagement de fourniture.
Hébergement
L'identité, la dénomination et les coordonnées de l'hébergeur du site doivent figurer ici, conformément à l'article 6 III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
| Hébergeur | Vercel Inc. |
|---|---|
| Adresse | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis |
| Téléphone | +1 415 980 8007 |
Propriété intellectuelle
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La marque et le logotype Terra Commodities ne peuvent être utilisés par un tiers, y compris dans le cadre d'une relation commerciale, sans accord écrit préalable.
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles décrivent l'activité de la société et ne constituent ni une offre de vente ferme, ni une sollicitation d'achat, ni un engagement contractuel.
Les descriptions de produits, grades, calendriers de récolte et disponibilités sont susceptibles d'évoluer. Seuls les documents contractuels signés entre les parties — offre ferme, contrat de vente, spécifications techniques annexées — engagent la société.
- Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations publiées à un instant donné.
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