Conformité & sécurité
Un cadre,
pas une promesse
Le courtage international en matières premières est un métier réglementé. Voici précisément les procédures que nous appliquons, sur chacune de nos trois divisions, avant et pendant chaque mise en relation.
Intégration d'un partenaire
Six étapes, dans cet ordre, pour chaque partenaire
Le même parcours s'applique aux acheteurs comme aux fournisseurs, sur nos trois divisions. Il prend entre deux et six semaines selon le pays.
Registres officiels
Extrait d'immatriculation, statuts, identité des dirigeants et des bénéficiaires effectifs, relevés auprès du registre du commerce du pays concerné.
Chambre de commerce locale
Confirmation de l'existence et de l'activité réelle de la société auprès de la chambre de commerce de sa juridiction. À Madagascar, nos équipes effectuent la démarche sur place.
Revue juridique
Nos conseils examinent les statuts, les pouvoirs de signature et la capacité de la société à s'engager sur le type d'opération envisagé.
Vérification financière
Références bancaires, éléments comptables disponibles, capacité de paiement pour un acheteur, capacité de production pour un fournisseur.
Visite sur site
Nous nous déplaçons. Exploitation, entrepôt, bureaux : nous rencontrons les dirigeants et constatons l'outil de travail. Aucun partenaire n'est intégré sans cette rencontre.
Criblage et suivi
Contrôle sur les listes de sanctions de l'Union européenne, des Nations unies et de l'OFAC, puis réexamen annuel du dossier.
Les pièces réunies restent à disposition des deux parties tout au long de l'opération.
Cadre appliqué
Nos obligations, division par division
En tant qu'intermédiaire dans des transactions internationales, nous appliquons des procédures de connaissance du client (KYC), de vérification de l'origine des fonds et de déclaration des opérations suspectes conformément au cadre européen.
Toute opération présentant un faisceau d'indices de blanchiment est suspendue et fait l'objet des signalements prévus par la loi.
Nous procédons au criblage systématique de nos contreparties sur les listes de sanctions de l'Union européenne, du Conseil de sécurité des Nations unies et du Trésor américain (OFAC), avant chaque engagement et à chaque renouvellement.
Cette vérification porte sur la société, ses dirigeants, ses bénéficiaires effectifs, la destination finale des marchandises et les navires affrétés le cas échéant.
Pour la division Métaux, nous appliquons les principes du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
Nous privilégions les circuits passant par des raffineries accréditées et exigeons une documentation d'origine vérifiable. Un dossier dont l'origine ne peut être établie est refusé.
Nos produits agricoles sont accompagnés des certificats d'origine, analyses de conformité et documents phytosanitaires exigés à l'import dans l'Union européenne et sur les autres marchés servis.
Nous documentons la chaîne depuis le producteur, ce qui permet de répondre aux obligations de traçabilité de nos clients industriels, y compris sur les exigences européennes en matière de déforestation.
Nous veillons à ce que les modalités de paiement et de livraison soient arrêtées contractuellement entre les parties avant tout engagement : Incoterms applicables, instrument bancaire retenu, conditions d'inspection et de recours.
Nous recommandons systématiquement le recours à des instruments documentaires bancaires et à une inspection indépendante avant chargement pour les opérations de volume.
Nous traitons les données personnelles de nos contacts professionnels conformément au Règlement général sur la protection des données. Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire à la relation commerciale et à nos obligations légales de vigilance.
Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.
Ce cadre décrit nos procédures internes. Il ne constitue pas un avis juridique et ne se substitue pas aux obligations propres à chaque contrepartie dans sa juridiction.
Sécurité de l'information
Comment nous protégeons vos informations
Transmission chiffrée
Le site et les formulaires de contact sont servis exclusivement en HTTPS. Les échanges de documents sensibles se font par canal chiffré convenu avec la contrepartie.
Accès restreint aux dossiers
Les dossiers de contreparties sont accessibles aux seuls collaborateurs qui en ont besoin pour l'exécution de l'opération, sur la base du besoin d'en connaître.
Durées de conservation définies
Les données de vigilance sont conservées pendant la durée légale applicable, puis supprimées. Les demandes commerciales sans suite sont effacées au terme de trois ans.
Engagement contractuel
Nos collaborateurs sont tenus par une obligation de confidentialité. Les échanges avec une contrepartie peuvent être encadrés par un accord de non-divulgation à sa demande.
Circulation des documents