Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site terracommodities.fr et aux échanges commerciaux qui en découlent.

Responsable du traitement

Terra Commodities, [Adresse du siège à compléter], Paris, France, est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits : privacy@terracommodities.fr.

Données collectées

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie.

Formulaire de contact

• Nom et prénom, société, fonction le cas échéant
• Adresse email professionnelle, numéro de téléphone, pays
• Division concernée et contenu de votre demande

Dossiers de contrepartie (relation commerciale)

Lorsqu'une relation commerciale s'engage, nos obligations légales de vigilance nous imposent de collecter des éléments complémentaires : documents d'immatriculation de la société, identité des dirigeants et des bénéficiaires effectifs, justificatifs relatifs à l'origine des fonds.

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation, dans les journaux du serveur
• Langue sélectionnée et enregistrement de votre choix en matière de cookies

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et ne procédons à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Finalités et bases légales

Durées de conservation

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Destinataires

Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs qui en ont besoin pour l'exécution de leur mission, selon le principe du besoin d'en connaître.

Elles peuvent être communiquées :

• à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie professionnelle), agissant sur instruction et liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD ;
• à nos conseils juridiques et à nos commissaires aux comptes, dans le cadre de leur mission ;
• aux autorités compétentes, lorsque la loi nous y oblige, notamment en matière de lutte contre le blanchiment.

Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons à aucun tiers à des fins publicitaires ou de prospection pour compte de tiers.

Transferts hors Union européenne

Hébergement du site

Ce site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain. La consultation de nos pages implique donc un transfert de données techniques — adresse IP, type de navigateur, pages consultées — vers les États-Unis.

Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Vercel a adhéré, complété par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée que vous nous transmettez volontairement, notamment via le formulaire de contact, n'est stockée chez cet hébergeur : les messages sont acheminés directement vers notre messagerie professionnelle.

Échanges commerciaux

Nos activités impliquent des échanges avec des contreparties situées hors de l'Union européenne, notamment à Madagascar, en Asie et dans le Golfe. Un transfert de données peut donc être nécessaire à l'exécution du contrat.

Lorsque le pays destinataire ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission, complétées si nécessaire par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
• Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Limitation — demander le gel temporaire du traitement en cas de contestation ;
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
• Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@terracommodities.fr. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité si un doute raisonnable subsiste. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons.

Cookies

Nous distinguons deux catégories.

Les cookies nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site et ne requièrent pas votre accord.

Mesure d'audience sans cookie

Nous mesurons la fréquentation du site avec Matomo installé sur notre propre serveur. Ce traitement est configuré pour ne déposer aucun cookie et ne permet pas de vous identifier :

• votre adresse IP est tronquée avant tout enregistrement, elle n'est jamais conservée en entier ;
• aucun identifiant ne vous suit d'une visite à l'autre, ni d'un site à l'autre ;
• les données restent sur notre serveur et ne sont transmises à aucun tiers ;
• elles ne servent qu'à mesurer l'audience de façon agrégée : nombre de visites, pages consultées, pays, site d'origine ;
• elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de prospection ou de revente.

Ainsi configuré, ce traitement relève de l'exemption de consentement admise par la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour la mesure d'audience strictement nécessaire au fonctionnement et à l'administration d'un site.

Vous pouvez néanmoins vous y opposer à tout moment via le lien Gérer les cookies en bas de chaque page. Ce refus va au-delà de ce que la réglementation exige, et nous le respectons intégralement. Nous respectons également le signal Do Not Track de votre navigateur lorsqu'il est activé.

Les données de fréquentation sont conservées 13 mois au maximum, puis supprimées.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien Gérer les cookies présent en bas de chaque page. Votre navigateur vous permet également de bloquer ou supprimer les cookies, avec le risque d'altérer le fonctionnement du site.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque :

• chiffrement des communications entre votre navigateur et le site (HTTPS) ;
• restriction des accès aux dossiers selon le besoin d'en connaître, avec authentification individuelle ;
• obligation de confidentialité contractuelle pour l'ensemble de nos collaborateurs ;
• canaux chiffrés convenus avec la contrepartie pour l'échange de documents sensibles ;
• revue périodique des durées de conservation et suppression des données échues.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais et procédons à la notification prévue à l'article 33 du RGPD.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur son site.

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution réglementaire ou de nos traitements. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.